Foire aux questions

À quoi servira mon don ?

Les dons sont comptabilisés dans les revenus du Devoir, qui évolue dans une structure à but non lucratif constituée à des fins exclusive de journalisme. Ils serviront à la poursuite de notre mission.

Quels sont les avantages fiscaux auxquels mon don au Devoir me rend admissible ?

Votre don au Devoir effectué après le 1^er octobre 2023 vous rend admissible à des déductions d’impôt selon les dispositions des mesures fiscales pour dons de bienfaisance.
Voici, à titre indicatif, les détails des crédits d’impôt pour don de bienfaisance auxquels votre don pourrait vous rendre admissible :

Crédit d’impôt fédéral :
15 % sur la première tranche de 200 $ de dons effectués dans l’année.
29 % du montant total des dons supérieurs à 200 $ effectués dans l’année.

Crédit d’impôt provincial :
20 % sur la première tranche de 200 $ de dons effectués dans l’année.
24 % du montant total des dons supérieurs à 200 $ effectués dans l’année.

Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement. Les montants des crédits d’impôt peuvent différer selon la situation fiscale de chaque donateur. Veuillez communiquer avec un comptable ou un fiscaliste pour plus d’information.

Comment avoir accès à mon reçu fiscal ?

Si vous avez effectué un don unique à travers le formulaire en ligne, votre reçu vous sera transmis par courriel après la confirmation du paiement.

Si vous effectuez un don intégré à votre abonnement mensuel, un reçu vous sera envoyé par courriel une fois au plus tard au mois de février de l’année suivante, à l’adresse associée à votre compte.

Si vous avez fait un don en espèces ou par chèque, un reçu vous sera transmis par la poste à l’adresse de retour indiquée au plus tard au mois de février de l’année suivante.

Quand vais-je recevoir mon reçu fiscal ?

Pour les dons uniques effectués à travers la plateforme en ligne, les reçus seront envoyés automatiquement par courriel dès la confirmation du paiement.

Pour les dons intégrés à l’abonnement et les dons par chèque ou en espèces, un reçu vous sera envoyé au plus tard au mois de février de l’année suivante.

Quel est le montant minimal pour recevoir un reçu fiscal ?

Le montant minimal admissible à un reçu fiscal est de 20 $.

Quel est votre numéro d’enregistrement à titre d’organisation journalistique enregistrée (OJE) ?

Le numéro est : 103333514RR0001

J’ai fait un don en 2022, vais-je recevoir un reçu fiscal ?

Non, Le Devoir peut remettre des reçus uniquement depuis qu’il a obtenu le statut d’organisation journalistique enregistrée, soit le 1^er octobre 2023. Aucun reçu ne sera remis pour les dons effectués lors des années antérieures.

J’ai fait un don en 2023, avant l’annonce de l’accession au statut d’organisation journalistique enregistrée (OJE). Vais-je recevoir un reçu fiscal rétroactif ?

Non, Le Devoir peut remettre des reçus pour les dons effectués après la date de son obtention du statut d’OJE, soit le 1^er octobre 2023.

J’ai fait un don par chèque par la poste. Comment vais-je recevoir mon reçu fiscal ?

Votre reçu fiscal vous sera envoyé par la poste à l’adresse de retour indiquée au mois de février de l’année suivante.

Je n’ai pas reçu la confirmation de mon don, comment puis-je y avoir accès ?

Une confirmation automatisée de votre don est envoyée par courriel. Si vous ne l’avez pas reçue, vérifiez vos courriers indésirables.

Si elle ne s’y trouve pas, communiquez avec notre centre d’assistance, par courriel à dons@ledevoir.com, ou par téléphone au 514 981-3333.

Y a-t-il des types de dons qui ne sont pas acceptés ?

Oui, certains dons ne sont pas acceptés par Le Devoir :

Les dons de biens
Les dons immobiliers
Les dons d’actions

Vous avez d’autres questions ? Notre service à la clientèle se fera un plaisir de vous accompagner. Pour nous joindre, composez le 514 981-3333 ou écrivez à l’adresse dons@ledevoir.com.